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Le secret

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21 Rue Notre Dame - 74000 Annecy

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Informations Légales

Identifiant de la société: SARL Y&Z - LE SECRET...
Statut: SARL
Adresse du siège social: 21 Rue Notre Dame, 74000 Annecy, France
Numéro de TVA intracommunautaire: FR66813875317
Hébergeur du site: CONTENU à modifier

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Conditions générales d'utilisation et de vente

ARTICLE 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente (dites «conditions générales») régissent la vente de produits proposés par la société Le Secret Concept Store (ci-après «le Vendeur») à tout acheteur non professionnel (ci-après «le Client») sur le site internet https://www.lesecret-conceptstore.fr.
L’identification complète du Vendeur est disponible sur la page des mentions légales du site.

ARTICLE 2: Produits et disponibilité

Le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires de mode pour homme et femme sur son site internet.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4: Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant la procédure de commande en ligne.
Le Client doit créer un compte client pour pouvoir passer commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d'une commande antérieure.s

ARTICLE 5: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé par le Vendeur.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-indiquées.

ARTICLE 6: Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison des produits à l'adresse indiquée par le Client.

ARTICLE 7: Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit, par courrier ou par e-mail, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet du Vendeur ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8: Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et par la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité en adressant une réclamation écrite au Vendeur en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de défauts de fabrication.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

ARTICLE 9: Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10: Propriété intellectuelle

Le site "ConceptStores Le Secret" et l'ensemble de son contenu, incluant les textes, images, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, sont la propriété exclusive de l'organisation Le Secret ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'organisation Le Secret.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'organisation Le Secret détient tous les droits de propriété intellectuelle liés à la structure générale du site, ainsi qu'à tous les éléments qui le composent (tels que les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les dessins, les graphismes, les chartes graphiques, les logos, les marques, les noms de domaine et tous les autres signes distinctifs).
Il est important de noter que les codes CSS utilisés dans le pied de page du site ont été développés en partie à partir de codes CSS du site Wavy et sont donc soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter Maxime HENRIST, stagiaire en charge du développement du site.

ARTICLE 11: Données personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de la vente de produits sur son site internet.
Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier ou un e-mail au Vendeur.

ARTICLE 12: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le Client pourra engager une procédure devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 13: Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :
60 rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

ARTICLE 14: Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Formulaire de rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu avec vous portant sur les produits ou services suivants :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom/Prénom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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